Permis de construire n° 04421519Y1099 à Vertou pour 155 m² de locaux, 50 Rue De La Maladrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 septembre 2019
Dossier PC n° 04421519Y1099
Demandeur
SCI JFL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421519Y1099 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2019 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Rue De La Maladrie. Le demandeur déclaré est SCI JFL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL409, AL410, AL411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 759 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 914 m² |
| Total | 1 759 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 759 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 914 m² |
| dont Entrepôt | 1 759 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 914 m² |
| Total locaux | 1 759 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JFL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452895410
- SIRET
- 45289541000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421519Y1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |