Permis de construire n° 04421517Y1005 à Vertou pour 194 m² de locaux, 50 Rue De La Maladrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 04421517Y1005
Demandeur
LES PIERREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421517Y1005 a été délivré le 10 février 2017 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Rue De La Maladrie. Le projet est porté par LES PIERREUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL410, AL411. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 486 m² |
| Total | 292 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 292 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 486 m² |
| dont Entrepôt | 292 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 486 m² |
| Total locaux | 292 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PIERREUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819245390
- SIRET
- 81924539000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Autres dossiers de LES PIERREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421517Y1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |