Permis de construire Mixte N° 04421519Y1019

Permis de construire n° 04421519Y1019 à Vertou pour 2 395 m² de logement et locaux, 472 Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 04421519Y1019

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421519Y1019, délivré le 18 avril 2019 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 472 Route De Clisson. Le projet est porté par CDC HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 12 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 129 m² d'habitation et 266 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS258, AS351. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 910 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 395 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

2 395 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS258 AS351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²
Locaux 100 m² 266 m² 0 m² 100 m² 0 m² 166 m² 266 m²
Total 100 m² 2 395 m² 0 m² 100 m² 0 m² 2 295 m² 2 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 266 m² 0 m² 100 m² 0 m² 166 m² 266 m²
dont Bureaux 100 m² 266 m² 0 m² 100 m² 0 m² 166 m² 266 m²
Total locaux 100 m² 266 m² 0 m² 100 m² 0 m² 166 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 12 3 - - 37
- 59,5 % 32,4 % 8,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802858
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
NANTES (44301)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421519Y1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 472 Route De Clisson, à Vertou (44120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CDC HABITAT et accordé le 18 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 12 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 129 m² d'habitation et 266 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421519Y1019, déposé en mairie de Vertou.

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