Permis de construire à Vertou pour 601 m² de locaux - 2 Place Des Dix Otages
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 04421518Y1189
Demandeur
OGEC VERTOU
Cette page présente le permis de construire n° 04421518Y1189, délivré le 15 avril 2019 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Place Des Dix Otages, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC VERTOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE82, BE100, BE102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 623 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 4 224 m² |
| Total | 3 623 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 4 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 623 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 4 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC VERTOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786088476
- SIRET
- 78608847600027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421518Y1189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |