Permis de construire Logement N° 04421519Y1046

Permis de construire à Vertou pour 295 m² de logement - 60 Du Clos Des Vignes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 04421519Y1046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421519Y1046, délivré le 15 avril 2019 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 Du Clos Des Vignes, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV88, DV451, DV452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 312 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV88 DV451 DV452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 550 m²
Total 255 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421519Y1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Du Clos Des Vignes, Vertou (44120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421519Y1046, instruit par la commune de Vertou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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