Permis de construire à Vertou pour 1 465 m² de locaux - 12 Boule Des Sports
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 04421518Y1180
Demandeur
OGEC VERTOU
Cette page présente le permis de construire n° 04421518Y1180, délivré le 27 mars 2019 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Boule Des Sports, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC VERTOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE195, BE196, BE197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 377 m² | 1 465 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 1 164 m² | 10 541 m² |
| Total | 9 377 m² | 1 465 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 1 164 m² | 10 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 377 m² | 1 465 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 1 164 m² | 10 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC VERTOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786088476
- SIRET
- 78608847600050
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421518Y1180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |