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Permis de construire Locaux N° 04421518Y1180

Permis de construire n° 04421518Y1180 à Vertou pour 1 465 m² de locaux, 12 Boule Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 143 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Boule Des Sports, à Vertou (44120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC VERTOU et accordé le 27 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421518Y1180, déposé en mairie de Vertou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 04421518Y1180

Demandeur

OGEC VERTOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421518Y1180, délivré le 27 mars 2019 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Boule Des Sports. Le projet est porté par OGEC VERTOU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE195, BE196, BE197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 143 m²

Surface existante avant

9 377 m²

Surface créée

1 465 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

10 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2019

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE195 BE196 BE197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 377 m²	1 465 m²	0 m²	301 m²	0 m²	1 164 m²	10 541 m²
Total	9 377 m²	1 465 m²	0 m²	301 m²	0 m²	1 164 m²	10 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 377 m²	1 465 m²	0 m²	301 m²	0 m²	1 164 m²	10 541 m²
Total locaux	9 377 m²	1 465 m²	0 m²	301 m²	0 m²	1 164 m²	10 541 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC VERTOU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786088476
SIRET: 78608847600050
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1981
Localisation: VERTOU (44120)

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17 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421518Y1180
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 143 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Boule Des Sports, à Vertou (44120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC VERTOU et accordé le 27 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421518Y1180, déposé en mairie de Vertou.

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