Permis de construire à Vertou pour 544 m² de locaux - 30 Route De La Fontenelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PC n° 04421518Y1126
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04421518Y1126, délivré le 9 janvier 2019 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Route De La Fontenelle, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE429, AE492, AE493.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 048 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 592 m² |
| Total | 1 048 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 048 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE HEULIN (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421518Y1126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |