Permis de construire n° 04421518Y1140 à Vertou pour 510 m² de logement et locaux, 104 route de la Fontenelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 04421518Y1140
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421518Y1140 a été délivré le 13 février 2019, pour un projet situé 104 route de la Fontenelle. NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 90 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 13 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 753 m², le programme représente 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 33 m² par logement. Le dossier déclare aussi 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 8. La voie, route de la Fontenelle, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou. Le demandeur est associé dans le catalogue à 84 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2020
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Vertou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 8. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 510 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 753 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 33 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 510 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 427 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 337 m² | 427 m² |
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 90 m² | 510 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 420 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les 13 logements sont tous des studios (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | - | - | - | - | - | 13 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700307
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421518Y1140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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