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Permis de construire Mixte N° 04421518Y1047

Permis de construire à Vertou pour 2 923 m² de logement et locaux - 470 Route De Clisson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 470 Route De Clisson, Vertou (44120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATARAXIA PROMOTION et accordé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 880 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421518Y1047, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 04421518Y1047

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421518Y1047, délivré le 23 juillet 2018 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 470 Route De Clisson, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATARAXIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 16 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 2 880 m² d'habitation et 43 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS36, AS270, AS271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

2 923 m²

Variation nette

+2 461 m²

Surface totale après

2 923 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS36 AS270 AS271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 880 m²	0 m²	2 880 m²	2 880 m²
Locaux	462 m²	43 m²	462 m²	0 m²	43 m²
Total	462 m²	2 923 m²	462 m²	2 461 m²	2 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Entrepôt	462 m²	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	462 m²	43 m²	462 m²	0 m²	43 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
Collectifs hors résidence	48

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	21	16	8	-	-	48
6,3 %	43,8 %	33,3 %	16,7 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493130173
SIRET: 49313017300021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ORVAULT (44702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421518Y1047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 470 Route De Clisson, Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATARAXIA PROMOTION et accordé le 23 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 16 T3, 8 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 880 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421518Y1047, instruit par la commune de Vertou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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