Permis de construire n° 04421517Y1065 à Vertou pour 3 641 m² de locaux, 2 Rue Des Clouzeaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 juin 2017
Dossier PC n° 04421517Y1065
Demandeur
SCI BONNEMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421517Y1065 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2017, pour un projet situé 2 Rue Des Clouzeaux. Le dossier a été déposé par SCI BONNEMINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 641 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 641 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK46, AK47. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 641 m² | 4 248 m² |
| Total | 607 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 641 m² | 4 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 607 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 641 m² | 4 248 m² |
| dont Entrepôt | 607 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 641 m² | 4 248 m² |
| Total locaux | 607 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 641 m² | 4 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONNEMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484122494
- SIRET
- 48412249400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de SCI BONNEMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421517Y1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |