Permis de construire n° 04421517Y1065 à Vertou pour 3 641 m² de locaux, 2 Rue Des Clouzeaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 juin 2017
Dossier PC n° 04421517Y1065
Demandeur
SCI BONNEMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421517Y1065 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2017, pour un projet situé 2 Rue Des Clouzeaux. Le dossier a été déposé par SCI BONNEMINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 641 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK46, AK47. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 641 m² | 4 248 m² |
| Total | 607 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 641 m² | 4 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 607 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 641 m² | 4 248 m² |
| dont Entrepôt | 607 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 641 m² | 4 248 m² |
| Total locaux | 607 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 641 m² | 4 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONNEMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484122494
- SIRET
- 48412249400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de SCI BONNEMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421517Y1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |