Permis de construire à Vertou pour 3 641 m² de locaux - 2 Rue Des Clouzeaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 04421517Y1065
Demandeur
SCI BONNEMINE
Cette page présente le permis de construire n° 04421517Y1065, délivré le 27 juin 2017 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Clouzeaux, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BONNEMINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 641 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK46, AK47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 641 m² | 4 248 m² |
| Total | 607 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 641 m² | 4 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 607 m² | 3 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 641 m² | 4 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONNEMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484122494
- SIRET
- 48412249400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421517Y1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |