Permis de construire n° 04421514Y1099 à Vertou pour 97 m² de locaux, 5 Rue Des Clouzeaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 04421514Y1099
Demandeur
SCI H ET M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421514Y1099, délivré le 3 octobre 2014 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Des Clouzeaux. La demande émane de SCI H ET M.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 227 m² |
| Total | 1 130 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 130 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 227 m² |
| dont Industrie | 1 130 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 227 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI H ET M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531190205
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421514Y1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |