Permis de construire à Vertou pour 4 869 m² de locaux - 2 Rue Des Clouzeaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 04421515Y1105
Demandeur
SCI BONNEMINE
Cette page présente le permis de construire n° 04421515Y1105, délivré le 24 septembre 2015 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Clouzeaux, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BONNEMINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 869 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK14, AK15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 4 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 869 m² | 5 476 m² |
| Total | 607 m² | 4 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 869 m² | 5 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 607 m² | 4 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 869 m² | 5 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONNEMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484122494
- SIRET
- 48412249400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421515Y1105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |