Permis de construire Locaux N° 04421517Y1002

Permis de construire n° 04421517Y1002 à Vertou pour 1 288 m² de locaux, 432 Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 04421517Y1002

Demandeur

VERTAFAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421517Y1002, délivré le 16 mars 2017 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 432 Route De Clisson. Le projet est porté par VERTAFAIR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 561 m²

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

2 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 951 m² 459 m² 829 m² 150 m² 829 m² 309 m² 2 260 m²
Total 1 951 m² 459 m² 829 m² 150 m² 829 m² 309 m² 2 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 643 m² 0 m² 164 m² 146 m² 636 m² -618 m² 1 025 m²
Autres activités 308 m² 459 m² 665 m² 4 m² 193 m² 927 m² 1 235 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 143 m² 0 m² 96 m² 47 m² 171 m²
dont Entrepôt 184 m² 459 m² 522 m² 4 m² 97 m² 880 m² 1 064 m²
Total locaux 1 951 m² 459 m² 829 m² 150 m² 829 m² 309 m² 2 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERTAFAIR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788780955
SIRET
78878095500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421517Y1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 432 Route De Clisson, à Vertou (44120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VERTAFAIR et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421517Y1002, déposé en mairie de Vertou.

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