Permis de construire Locaux N° 04421517Y1002

Permis de construire à Vertou pour 1 288 m² de locaux - 432 Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 04421517Y1002

Demandeur

VERTAFAIR

Cette page présente le permis de construire n° 04421517Y1002, délivré le 16 mars 2017 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 432 Route De Clisson, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERTAFAIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 561 m²

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

2 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 951 m² 459 m² 829 m² 150 m² 829 m² 309 m² 2 260 m²
Total 1 951 m² 459 m² 829 m² 150 m² 829 m² 309 m² 2 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 124 m² 0 m² 143 m² 0 m² 96 m² 47 m² 171 m²
Commerce et services 1 643 m² 0 m² 164 m² 146 m² 636 m² 0 m² 1 025 m²
Entrepôt 184 m² 459 m² 522 m² 4 m² 97 m² 880 m² 1 064 m²
Total locaux 1 951 m² 459 m² 829 m² 150 m² 829 m² 309 m² 2 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERTAFAIR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788780955
SIRET
78878095500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421517Y1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 432 Route De Clisson, Vertou (44120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERTAFAIR et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421517Y1002, instruit par la commune de Vertou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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