Permis de construire à Vertou pour 2 260 m² de locaux - 432 Route De Clisson
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 mars 2017 · Dossier PC n° 04421517Y1002 · Demandeur : VERTAFAIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04421517Y1002, délivré le 16 mars 2017 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 432 Route De Clisson, Vertou (44120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VERTAFAIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS190.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vertou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 951 m² | 459 m² | 829 m² | 150 m² | 829 m² | 309 m² | 2 260 m² |
| Total | 1 951 m² | 459 m² | 829 m² | 150 m² | 829 m² | 309 m² | 2 260 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 124 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 96 m² | 47 m² | 171 m² |
| Commerce | 503 m² | 0 m² | 127 m² | 124 m² | 64 m² | 0 m² | 442 m² |
| Artisanat | 1 140 m² | 0 m² | 37 m² | 22 m² | 572 m² | 0 m² | 583 m² |
| Entrepôts | 184 m² | 459 m² | 522 m² | 4 m² | 97 m² | 880 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 1 951 m² | 459 m² | 829 m² | 150 m² | 829 m² | 309 m² | 2 260 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421517Y1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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