Permis de construire à Vertou pour 2 910 m² de locaux - 2 Rue De La Chaumiere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 9 novembre 2017 · Dossier PC n° 04421517Y1123 · Demandeur : VERTAFAIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04421517Y1123, délivré le 9 novembre 2017 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Chaumiere, Vertou (44120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VERTAFAIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 329 m² de bureaux, 311 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS88, AS189, AS190.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vertou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 270 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 910 m² |
| Total | 2 620 m² | 640 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 290 m² | 2 910 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 171 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 500 m² |
| Commerce | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 433 m² |
| Artisanat | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² |
| Entrepôts | 83 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 394 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 910 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421517Y1123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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