Permis de construire Locaux N° 04421517Y1123

Permis de construire n° 04421517Y1123 à Vertou pour 640 m² de locaux, 2 Rue De La Chaumiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 novembre 2017

Dossier PC n° 04421517Y1123

Demandeur

VERTAFAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De La Chaumiere, le permis de construire n° 04421517Y1123 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2017 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). VERTAFAIR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS88, AS189, AS190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 211 m²

Surface existante avant

2 620 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

2 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS88 AS189 AS190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
Locaux 2 270 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 2 910 m²
Total 2 620 m² 640 m² 0 m² 350 m² 0 m² 290 m² 2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m²
Autres activités 254 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 894 m²
dont Bureaux 171 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 500 m²
dont Entrepôt 83 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 394 m²
Total locaux 2 270 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 2 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERTAFAIR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788780955
SIRET
78878095500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BASSE GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421517Y1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 211 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Chaumiere, à Vertou (44120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VERTAFAIR ; la décision est intervenue le 9 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421517Y1123, déposé en mairie de Vertou.

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