Permis de construire n° 04421515Y1028 à Vertou pour 2 235 m² de logement, 39 Rue De La Maladrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 04421515Y1028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue De La Maladrie, le permis de construire n° 04421515Y1028 a été délivré le 2 juin 2015 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2 et 16 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS65, AS66, AS68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 2 235 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 235 m² |
| Total | 90 m² | 2 235 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 21 | 16 | - | - | - | 40 |
| 7,5 % | 52,5 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421515Y1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |