Permis de construire Logement N° 04421515Y1023

Permis de construire n° 04421515Y1023 à Vertou pour 4 309 m² de logement, 149 1 Route De La Gare 26 Rue Du Bois Rigaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 04421515Y1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2015 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421515Y1023 porte sur un projet situé 149 1 Route De La Gare 26 Rue Du Bois Rigaud.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 78 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS59, AS60, AS61. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 634 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

4 309 m²

Variation nette

+3 924 m²

Surface totale après

4 309 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2018

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS59 AS60 AS61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 26 Rue Du Bois Rigaud

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 4 309 m² 0 m² 270 m² 0 m² 4 039 m² 4 309 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
Total 385 m² 4 309 m² 0 m² 385 m² 0 m² 3 924 m² 4 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421515Y1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 634 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 149 1 Route De La Gare 26 Rue Du Bois Rigaud, à Vertou (44120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421515Y1023, déposé en mairie de Vertou.

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