Permis de construire Locaux N° 04421524Y1065

Permis de construire n° 04421524Y1065 à Vertou pour 153 m² de locaux, 106 Route De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 04421524Y1065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421524Y1065, délivré le 28 novembre 2024 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 106 Route De La Gare.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT114. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Locaux 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m²
Total 178 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Autres activités 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total locaux 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421524Y1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 106 Route De La Gare, à Vertou (44120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421524Y1065, déposé en mairie de Vertou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vertou

Autres types d'autorisations à Vertou