Permis de construire Locaux N° 04421414C1001

Permis de construire à Vay pour 1 271 m² de locaux - 16 Rue Du Pre Du Rocher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Pre Du Rocher, Vay (44170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAY et accordé le 19 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421414C1001, instruit par la commune de Vay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 04421414C1001

Demandeur

COMMUNE DE VAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421414C1001, délivré le 19 mai 2014 à Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Pre Du Rocher, Vay (44170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2043.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 480 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

24/07/2015

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Localisation du projet à Vay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44214
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	1 271 m²	0 m²	40 m²	0 m²	1 231 m²	1 271 m²
Total	40 m²	1 271 m²	0 m²	40 m²	0 m²	1 231 m²	1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	40 m²	1 271 m²	0 m²	40 m²	0 m²	1 231 m²	1 271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214402141
SIRET: 21440214100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAY (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421414C1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Pre Du Rocher, Vay (44170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAY et accordé le 19 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421414C1001, instruit par la commune de Vay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vay

PC n°04421426N0012 Locaux Autorisé

10 Rue Du Chêne

Vay (44170)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 26 m² SDP

PC n°04421425N0037 Logement Autorisé

43 L' Etiennais

Vay (44170)

Transformation avec extension

15 mai 2026 138 m² SDP

DP n°04421426N0020 Locaux Autorisé

1 La Daviais

Vay (44170)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 78 m² SDP

PC n°04421425N0036 Logement Autorisé

7, 9, 11 Bosquets

Vay (44170)

Nouvelle construction

17 mars 2026 504 m² SDP L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

PC n°04421425N0038 Logement Autorisé

8 Rue Du Pre Du Rocher

Vay (44170)

Extension sans transformation

26 janv. 2026 48 m² SDP

PC n°04421426N0001 Logement Autorisé

6 Impas De La Clairiere

Vay (44170)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vay

Permis d'aménager à Vay

5 autorisations

Permis de démolir à Vay

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vay

Autres types d'autorisations à Vay

Caractéristiques du projet