Permis de construire n° 04421414C1001 à Vay pour 1 271 m² de locaux, 16 Rue Du Pre Du Rocher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 04421414C1001
Demandeur
COMMUNE DE VAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421414C1001, délivré le 19 mai 2014 à Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Du Pre Du Rocher. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2043. Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44214
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 1 271 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 271 m² |
| Total | 40 m² | 1 271 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 1 271 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 40 m² | 1 271 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402141
- SIRET
- 21440214100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAY (44170)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421414C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 24/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |