Permis de construire n° 04421419N1014 à Vay pour 768 m² de locaux, Rue Du Pre Du Rocher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 04421419N1014
Demandeur
COMMUNE DE VAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2020 à Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421419N1014 porte sur un projet situé Rue Du Pre Du Rocher. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K435. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Vay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44214
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 000 m² |
| Total | 232 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 232 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 1 000 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402141
- SIRET
- 21440214100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAY (44170)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421419N1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |