Déclaration préalable à Vay pour 1 688 m² de locaux - 9 Ld Le Chateau
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 janvier 2014 · Dossier DP n° 04421413C2046 · Demandeur : OEUVRES DE PEN-BRON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04421413C2046, accordée le 8 janvier 2014 à Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Ld Le Chateau, Vay (44170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OEUVRES DE PEN-BRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D2110, D353, D180.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 674 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 688 m² |
| Total | 1 674 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 688 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Entrepôts | 954 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 968 m² |
| Services publics | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² |
| Total locaux | 1 674 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 688 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421413C2046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44214 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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