Permis de construire n° 04421313W1019 à Loireauxence pour 378 m² de locaux, Za Du Point Du Jour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 04421313W1019
Demandeur
SCI LA CENSIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Du Point Du Jour, le permis de construire n° 04421313W1019 a été délivré le 2 janvier 2014 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI LA CENSIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Loireauxence
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 987 m² |
| Total | 609 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 609 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 987 m² |
| Total locaux | 609 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CENSIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499543510
- SIRET
- 49954351000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VARADES (44370)
Autres dossiers de SCI LA CENSIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421313W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |