Permis de construire Locaux N° 04421314W1023

Permis de construire n° 04421314W1023 à Loireauxence pour 5 m² de locaux, Za Du Point Du Jour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PC n° 04421314W1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421314W1023 a été délivré le 7 février 2015, pour un projet situé Za Du Point Du Jour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS37P, ZS167P. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
07/02/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loireauxence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZS37P ZS167P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLIGNE (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421314W1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Du Point Du Jour, à Loireauxence (44370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421314W1023, déposé en mairie de Loireauxence.

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