Permis de construire Locaux N° 04421321W1045

Permis de construire n° 04421321W1045 à Loireauxence pour 957 m² de locaux, 4 Za Du Point Du Jour - Loir Varades

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 04421321W1045

Demandeur

SCI LA CENSIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421321W1045 a été délivré le 13 septembre 2021 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Za Du Point Du Jour - Loir Varades. Le dossier a été déposé par SCI LA CENSIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 909 m² en commerce et activités de service et 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS165. Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 161 m²

Surface existante avant

919 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
16/04/2022
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
16/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Loireauxence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZS165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Varades

Territoires administratifs

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 919 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 1 876 m²
Total 919 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 864 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 1 773 m²
Autres activités 55 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 103 m²
dont Bureaux 55 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 103 m²
Total locaux 919 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 1 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CENSIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499543510
SIRET
49954351000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LOIREAUXENCE (44370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421321W1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 16/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Za Du Point Du Jour - Loir Varades, à Loireauxence (44370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA CENSIE et accordé le 13 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 avril 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421321W1045, déposé en mairie de Loireauxence.

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