Permis de construire Locaux N° 04421221A1120

Permis de construire n° 04421221A1120 à Vallet pour 48 m² de locaux, 6 boulevard d'Alcester

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 04421221A1120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421221A1120, délivré le 17 mars 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 boulevard d'Alcester.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 403 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 503, AT 504, AT 507. Sur la même voie, boulevard d'Alcester, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/03/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 503 AT 504 AT 507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 403 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 270 m² à 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 318 m²
Total 270 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 318 m²
Total locaux 270 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421221A1120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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