Permis de construire Locaux N° 04421222A1008

Permis de construire n° 04421222A1008 à Vallet pour 156 m² de locaux, 6 rue des Chartons - Zi Les

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 04421222A1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421222A1008 a été délivré le 10 mars 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue des Chartons - Zi Les.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 936 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 357. Au total, le catalogue compte 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 936 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 936 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 335 m² à 491 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 491 m²
Total 335 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 491 m²
Total locaux 335 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421222A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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