Permis de construire n° 04421221A1069 à Vallet pour 175 m² de logement, 20 Rue Des Jardins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 04421221A1069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421221A1069, délivré le 23 septembre 2021 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Rue Des Jardins.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY1218. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA REGRIPPIERE (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421221A1069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |