Permis de construire Locaux N° 04421221A1044

Permis de construire n° 04421221A1044 à Vallet pour 229 m² de locaux, 6 route de Bonne Fontaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 04421221A1044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421221A1044 a été délivré le 23 septembre 2021 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 route de Bonne Fontaine.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 512 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 400. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Bonne Fontaine, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 82 m² existants et construit 229 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 229 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 130 m² de commerce et activités de service et 99 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 82 m² à 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 82 m² 229 m² 0 m² 82 m² 0 m² 147 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres activités 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421221A1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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