Permis de construire n° 04421221A1044 à Vallet pour 229 m² de locaux, 6 route de Bonne Fontaine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 04421221A1044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421221A1044 a été délivré le 23 septembre 2021 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 6 route de Bonne Fontaine.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 512 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 400. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Bonne Fontaine, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 82 m² existants et construit 229 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 512 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 229 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 130 m² de commerce et activités de service et 99 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 82 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -82 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 82 m² | 229 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 147 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres activités | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421221A1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Bonne Fontaine à Vallet (44330)
L’autre dossier recensé route de Bonne Fontaine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.