Permis de construire Locaux N° 04421221A1067

Permis de construire n° 04421221A1067 à Vallet pour 4 363 m² de locaux, Rue De La Sevre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 04421221A1067

Demandeur

PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421221A1067 porte sur un projet situé Rue De La Sevre. La demande émane de PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 262 m² en commerce et activités de service, 218 m² en équipements publics et 3 883 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR532. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 298 m²

Surface créée

4 363 m²

Variation nette

+4 363 m²

Surface totale après

4 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 363 m² 4 363 m²
Total 0 m² 4 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 363 m² 4 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Équipements publics 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres activités 0 m² 3 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 883 m² 3 883 m²
dont Bureaux 0 m² 3 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 883 m² 3 883 m²
Total locaux 0 m² 4 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 363 m² 4 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529283046
SIRET
52928304600017
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35769)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421221A1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Sevre, à Vallet (44330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE et accordé le 21 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421221A1067, déposé en mairie de Vallet.

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