Permis de construire Logement N° 04421123T0089

Permis de construire n° 04421123T0089 à La Turballe pour 220 m² de logement, Chemin Des Sources

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 04421123T0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421123T0089 a été délivré le 21 février 2024, pour un projet situé Chemin Des Sources.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT455, AT456, AT458. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT455 AT456 AT458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421123T0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Sources, à La Turballe (44420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421123T0089, déposé en mairie de La Turballe.

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