Permis de construire Locaux N° 04421123T0075

Permis de construire à La Turballe pour 30 m² de locaux - 10 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 04421123T0075

Demandeur

LA GODILLE

Cette page présente le permis de construire n° 04421123T0075, délivré le 26 février 2024 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Marechal Leclerc, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GODILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD481, AD482, AD792.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD481 AD482 AD792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 158 m²
Total 128 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GODILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914290804
SIRET
91429080400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421123T0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Marechal Leclerc, La Turballe (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GODILLE et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421123T0075, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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