Permis de construire Logement N° 04421123T0073

Permis de construire n° 04421123T0073 à La Turballe pour 109 m² de logement, Chemin Des Petites Soeurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 04421123T0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2023 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421123T0073 porte sur un projet situé Chemin Des Petites Soeurs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI356. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2024

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (ANCIENNEMENT ST MARC (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421123T0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Petites Soeurs, à La Turballe (44420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421123T0073, déposé en mairie de La Turballe.

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