Déclaration préalable n° 04421112T2205 à La Turballe pour 19 m² de locaux, 11 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier DP n° 04421112T2205
Demandeur
CHEZ TONTON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04421112T2205, accordée le 16 janvier 2013 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par CHEZ TONTON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 106 m² |
| Total | 87 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 106 m² |
| Total locaux | 87 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEZ TONTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751494352
- SIRET
- 75149435200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421112T2205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |