Permis de construire Locaux N° 04421115T1006

Permis de construire à La Turballe pour 135 m² de locaux - 5-7 Rue Nervitil Zone De La Marjolaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 04421115T1006

Demandeur

SCI PIRIACAISE

Cette page présente le permis de construire n° 04421115T1006, délivré le 5 mai 2015 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5-7 Rue Nervitil Zone De La Marjolaine, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIRIACAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM285, AM260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
05/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM285 AM260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De La Marjolaine

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIRIACAISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487607525
SIRET
48760752500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421115T1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7 Rue Nervitil Zone De La Marjolaine, La Turballe (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIRIACAISE et accordé le 5 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421115T1006, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Turballe

Autres types d'autorisations à La Turballe