Permis de construire Locaux N° 04421114T1016

Permis de construire à La Turballe pour 587 m² de locaux - 5 -7 Rue Nervitil Zone De La Marjolaineam

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 04421114T1016

Demandeur

SCI PIRIACAISE

Cette page présente le permis de construire n° 04421114T1016, délivré le 23 mai 2014 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 -7 Rue Nervitil Zone De La Marjolaineam, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIRIACAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM260, AM285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM260 AM285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De La Marjolaineam

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIRIACAISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487607525
SIRET
48760752500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421114T1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 -7 Rue Nervitil Zone De La Marjolaineam, La Turballe (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIRIACAISE et accordé le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421114T1016, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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