Permis de construire Locaux N° 04421113T1014

Permis de construire n° 04421113T1014 à La Turballe pour 203 m² de locaux, 7 Rue Nervitil Z. De La Marjolai

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 août 2013

Dossier PC n° 04421113T1014

Demandeur

SCI PIRIACAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2013 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421113T1014 porte sur un projet situé 7 Rue Nervitil Z. De La Marjolai. Le demandeur déclaré est SCI PIRIACAISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM235. Ce dossier fait partie des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 645 m²
Total 442 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 442 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 645 m²
dont Entrepôt 442 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 645 m²
Total locaux 442 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIRIACAISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487607525
SIRET
48760752500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
GUERANDE (44350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421113T1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 août 2013
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Nervitil Z. De La Marjolai, à La Turballe (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIRIACAISE ; la décision est intervenue le 29 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421113T1014, déposé en mairie de La Turballe.

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