Permis de construire à La Turballe pour 203 m² de locaux - 7 Rue Nervitil Z. De La Marjolai
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 04421113T1014
Demandeur
SCI PIRIACAISE
Cette page présente le permis de construire n° 04421113T1014, délivré le 29 août 2013 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Nervitil Z. De La Marjolai, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIRIACAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 645 m² |
| Total | 442 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 442 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIRIACAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487607525
- SIRET
- 48760752500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421113T1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |