Permis de construire à La Turballe pour 45 m² de locaux - Port De Peche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 04421114T1027
Demandeur
LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04421114T1027, délivré le 20 novembre 2014 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Port De Peche, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
6 mois 12 jours
Localisation du projet à La Turballe
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 395 m² |
| Total | 350 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 350 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 524007754
- SIRET
- 52400775400038
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421114T1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |