Permis de construire n° 04421020T1018 à Trignac pour 140 m² de locaux, 6 Chemin Des Becarres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 04421020T1018
Demandeur
COMMUNE DE TRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421020T1018, délivré le 10 août 2020 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Chemin Des Becarres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIGNAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW564. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Trignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 1 015 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 155 m² |
| Total | 1 137 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 015 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402109
- SIRET
- 21440210900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421020T1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |