Permis de construire Locaux N° 04420920E0102

Permis de construire à Treillières pour 2 959 m² de locaux - 1 Rue Lavoisier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 04420920E0102

Demandeur

SCI SYLBE

Cette page présente le permis de construire n° 04420920E0102, délivré le 7 juin 2021 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Lavoisier, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SYLBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 373 m² en hébergement hôtelier, 1 521 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 981 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

2 959 m²

Variation nette

+2 801 m²

Surface totale après

6 401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 2 894 m² 65 m² 28 m² 130 m² 2 801 m² 6 401 m²
Total 3 600 m² 2 894 m² 65 m² 28 m² 130 m² 2 801 m² 6 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 800 m² 1 373 m² 0 m² 14 m² 65 m² 1 294 m² 3 094 m²
Commerce et services 1 800 m² 1 521 m² 65 m² 14 m² 65 m² 1 507 m² 3 307 m²
Total locaux 3 600 m² 2 894 m² 65 m² 28 m² 130 m² 2 801 m² 6 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYLBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394027478
SIRET
39402747800038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420920E0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Lavoisier, Treillières (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SYLBE et accordé le 7 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420920E0102, instruit par la commune de Treillières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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