Permis de construire Locaux N° 04420914Z1074

Permis de construire n° 04420914Z1074 à Treillières pour 81 m² de locaux, 7 Rue Lavoisier Pa De Ragon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 04420914Z1074

Demandeur

PN DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420914Z1074 a été délivré le 4 novembre 2014 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Lavoisier Pa De Ragon. La demande émane de PN DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H2707. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 543 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H2707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De Ragon

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 444 m²
Total 363 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 363 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 444 m²
dont Bureaux 363 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 444 m²
Total locaux 363 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PN DEVELOPPEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505318295
SIRET
50531829500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
TREILLIERES (44119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420914Z1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Lavoisier Pa De Ragon, à Treillières (44119).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PN DEVELOPPEMENT et accordé le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420914Z1074, déposé en mairie de Treillières.

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