Permis de construire à Treillières pour 81 m² de locaux - 7 Rue Lavoisier Pa De Ragon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 04420914Z1074
Demandeur
PN DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04420914Z1074, délivré le 4 novembre 2014 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Lavoisier Pa De Ragon, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PN DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H2707.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa De Ragon
Territoire administratif
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 444 m² |
| Total | 363 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 363 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PN DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505318295
- SIRET
- 50531829500019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420914Z1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |