Permis de construire Locaux N° 04420921E0010

Permis de construire n° 04420921E0010 à Treillières pour 51 m² de locaux, Le Telegraphe D357 - Rue De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 04420921E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420921E0010 a été délivré le 28 mai 2021, pour un projet situé Le Telegraphe D357 - Rue De Nantes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 817 m²

Surface existante avant

5 003 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

5 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
29/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D357 - Rue De Nantes

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 003 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 5 054 m²
Total 5 003 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 5 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 921 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 972 m²
Autres activités 4 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 082 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Entrepôt 3 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 913 m²
Total locaux 5 003 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 5 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420921E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 817 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Telegraphe D357 - Rue De Nantes, à Treillières (44119).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 29 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420921E0010, déposé en mairie de Treillières.

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