Permis de construire Locaux N° 04420914Z1070

Permis de construire à Treillières pour 1 953 m² de locaux - Parc D Activite Ragon 4

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 04420914Z1070

Demandeur

SCI HELLO

Cette page présente le permis de construire n° 04420914Z1070, délivré le 7 novembre 2014 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D Activite Ragon 4, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HELLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 653 m² en bureaux, 1 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H2848.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 085 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+1 953 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2015

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H2848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²
Total 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Industrie 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total locaux 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492371141
SIRET
49237114100036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420914Z1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activite Ragon 4, Treillières (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HELLO et accordé le 7 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420914Z1070, instruit par la commune de Treillières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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