Permis de construire Logement N° 04420913Z1071

Permis de construire n° 04420913Z1071 à Treillières pour 1 062 m² de logement, Rue Du Buisson Dansant

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 décembre 2013

Dossier PC n° 04420913Z1071

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420913Z1071, ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2013 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Buisson Dansant. Le projet est porté par ESPACIL RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, dont 6 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO119, ZO79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 011 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

1 062 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO119 ZO79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
Total 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 6
Logements collectifs 7
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 8 - - 13
- 15,4 % 23,1 % 61,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL RESIDENCES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
559200423
SIRET
55920042300023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1955
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420913Z1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (6 individuels, 7 collectifs), pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Buisson Dansant, à Treillières (44119).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESPACIL RESIDENCES ; la décision est intervenue le 4 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420913Z1071, déposé en mairie de Treillières.

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