Déclaration préalable à Treffieux pour 18 m² de locaux - 39 Rue Du Soleil Levant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier DP n° 04420813C2012
Demandeur
OGEC TREFFIEUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 04420813C2012, accordée le 22 février 2014 à Treffieux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 Rue Du Soleil Levant, Treffieux (44170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC TREFFIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2014.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2014
Achèvement (DAACT)
24/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Treffieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Treffieux Code postal 44170 Identifiant INSEE 44208
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 385 m² |
| Total | 367 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC TREFFIEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304908353
- SIRET
- 30490835300028
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- TREFFIEUX (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420813C2012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |