Permis de construire Logement N° 04420524E0022

Permis de construire n° 04420524E0022 aux Touches pour 96 m² de logement, 205 La Cohue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 04420524E0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2025 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420524E0022 porte sur un projet situé 205 La Cohue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 062 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Touches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 96 m² 11 m² 0 m² 85 m² 157 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 78 m²
Total 246 m² 0 m² 96 m² 11 m² 96 m² -11 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TOUCHES (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420524E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 205 La Cohue, aux Touches (44390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420524E0022, déposé en mairie des Touches.

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