Permis de construire n° 04420525E0007 aux Touches pour 1 734 m² de locaux, La Bouineliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 04420525E0007
Demandeur
SCEA LEMARIE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420525E0007 a été délivré le 3 juin 2025 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bouineliere. Le projet est porté par SCEA LEMARIE FRERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 734 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK1, YK2, YK99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouineliere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 893 m² |
| Total | 159 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 159 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 893 m² |
| Total locaux | 159 m² | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 734 m² | 1 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEMARIE FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399616549
- SIRET
- 39961654900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES TOUCHES (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420525E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |