Permis de construire Locaux N° 04420525E0019

Permis de construire n° 04420525E0019 aux Touches pour 3 042 m² de locaux, 11 Rue De La Belle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 04420525E0019

Demandeur

LA BELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Belle, le permis de construire n° 04420525E0019 a été délivré le 2 octobre 2025 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LA BELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 042 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL81, YL82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 263 m²

Surface créée

3 042 m²

Variation nette

+3 042 m²

Surface totale après

3 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Touches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL81 YL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²
Total 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²
Total locaux 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987960374
SIRET
98796037400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ABBARETZ (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420525E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Belle, aux Touches (44390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BELLE et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420525E0019, déposé en mairie des Touches.

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