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Permis de construire Locaux N° 0442042301032

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 2 430 m² de locaux - 9001 Avenu Du Parc Des Sports

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 879 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Avenu Du Parc Des Sports, Thouaré-sur-Loire (44470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442042301032, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0442042301032

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0442042301032, délivré le 10 janvier 2024 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9001 Avenu Du Parc Des Sports, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 430 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH28, AH76, AH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 879 m²

Surface créée

2 430 m²

Variation nette

+2 430 m²

Surface totale après

2 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH28 AH76 AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 430 m²	2 430 m²
Total	0 m²	2 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 430 m²	2 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 430 m²	2 430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0442042301032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 879 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Avenu Du Parc Des Sports, Thouaré-sur-Loire (44470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442042301032, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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