Permis de construire Locaux N° 0442042201042

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 549 m² de locaux - Avenue De La Baudiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 0442042201042

Demandeur

SCI GUENEC ET LACONDE

Cette page présente le permis de construire n° 0442042201042, délivré le 6 février 2023 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Baudiniere, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GUENEC ET LACONDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 726 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP350, AP351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 726 m²

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

549 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP350 AP351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Baudiniere

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 840 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 1 840 m²
Total 1 840 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 240 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 240 m²
Industrie 1 600 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 600 m²
Total locaux 1 840 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUENEC ET LACONDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339118374
SIRET
33911837400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442042201042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Baudiniere, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUENEC ET LACONDE et accordé le 6 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442042201042, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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