Permis de construire n° 0442042201032 à Thouaré-sur-Loire pour 6 389 m² de locaux, Rue De Milan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 janvier 2023
Dossier PC n° 0442042201032
Demandeur
SCCV ADPARK THOUARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0442042201032 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2023, pour un projet situé Rue De Milan. Le projet est porté par SCCV ADPARK THOUARE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 389 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC245, AC247. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 389 m² | 6 389 m² |
| Total | 0 m² | 6 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 389 m² | 6 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 389 m² | 6 389 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 389 m² | 6 389 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 389 m² | 6 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ADPARK THOUARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908900525
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCCV ADPARK THOUARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0442042201032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |