Permis de construire Locaux N° 0442042201026

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 1 634 m² de locaux - Rue Des Bouleaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 0442042201026

Demandeur

SCI RIVE DROITE

Cette page présente le permis de construire n° 0442042201026, délivré le 29 mars 2023 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Bouleaux, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RIVE DROITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB297, BB301, BB323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 066 m²

Surface existante avant

10 645 m²

Surface créée

1 634 m²

Variation nette

+1 497 m²

Surface totale après

12 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
29/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB297 BB301 BB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 645 m² 1 634 m² 0 m² 137 m² 0 m² 1 497 m² 12 142 m²
Total 10 645 m² 1 634 m² 0 m² 137 m² 0 m² 1 497 m² 12 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 645 m² 1 634 m² 0 m² 137 m² 0 m² 1 497 m² 12 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVE DROITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351208483
SIRET
35120848300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THOUARE SUR LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442042201026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bouleaux, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RIVE DROITE et accordé le 29 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442042201026, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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